CONDITIONS GENERALES Version imprimable
La présente location est faite aux conditions ordinaires de droit en pareille matière et notamment celles ci-après que le preneur ou locataire s’oblige à exécuter, sous peine de dommages et intérêts ou de résiliation du contrat de location sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
Prise de possession, libération de la location
L’arrivée est en général prévue le samedi après-midi à partir de 17h00
Le départ est en général prévu le samedi matin à 10h00. En cas de prise de possession des lieux en retard, la location ne peut être prolongée d’autant. Désistement, annulation de la location
Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s'engage à prendre possession du lieu à la mise à disposition fixée sur le contrat et à verser trois semaines avant cette date le solde du prix de la location quoi qu'il puisse survenir, maladie, accident ou évènement imprévu.
Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le propriétaire ou bailleur serait en droit de relouer immédiatement le local objet du présent contrat. Toutefois, le preneur ou locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si le local pouvait être reloué, seul le préjudice subit par le propriétaire ou bailleur resterait à la charge du preneur ou locataire défaillant. Pour toute annulation du preneur ou locataire, le propriétaire ou bailleur garde définitivement l'accompte versé et se réserve le droit d'appliquer au preneur ou locataire le dédommagement suivant: - Annulation plus de 21 jours avant le début du séjour : 50% du montant de la location - Annulation entre moins de 21 jours avant le début du séjour : 100% du montant de la location déduction faite de tout ou partie, à concurrence de 100% du dédommagement concerné, des sommes perçues en cas d'éventuelle relocation. Le propriétaire ou bailleur n’est nullement responsable du transport du preneur ou locataire, il ne procèdera à aucun remboursement en cas d'impossibilité de rejoindre le lieu de vacances. Utilisation de la location
Le locataire s'engage à prendre le lieu loué, meublé avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers tels qu'ils sont dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance et de les rendre tels qu'ils sont dans l'état des lieux descriptif effectué à son arrivée. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur ou locataire à son départ, le prix du nettoyage du local loué, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les stores, murs, plafond, vitres, literie, etc.
Le preneur ou locataire doit occuper les lieux personnellement, les habiter « en bon père de famille » et les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant plus de 24 heures après l'entrée dans les lieux ne pourra être admise. Toutes les réparations dont l'urgence rendues et la nécessité apparaîtraient pendant la location seront à la charge du preneur ou locataire et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. Le preneur ou locataire doit veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit troublée par le fait du preneur ou locataire ou de sa famille (bruits, odeurs, fumées,lumières...). En fin de location le logement propre doit être rendu propre. En cas de non respect de cette obligation des frais de ménage seront appliqués conformément au tarif en vigueur. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, WC, éviers etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils. La présence d’animaux est interdite. Fumer dans l'appartement est interdit. Le nombre de locataires ne peut excéder 4. Assurance de la location
Le preneur ou locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué, il doit vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension villégiature. Le défaut d’assurance en cas de sinistre donnera lieu à des dommages et intérêts.
Dépôt de garantie ou caution
Aucune clé ne sera remise, la location ne pourra commencer avant la réception de la caution et du solde de la location. Un retard de paiement entraînant un retard dans la date de début de location ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel. La caution devra être versée sur place à la remise des clés.
Le dépôt de garantie (ou caution) payé sera restitué au départ du locataire si tout est en ordre. En cas de pertes, dégradations d’éléments, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le propriétaire ou bailleur et ce dans un délai maximum de 2 mois. Si la caution est insuffisante le preneur ou locataire s’engage à compléter la somme sur présentation de justificatifs. Etat des lieux
L’état des lieux sera fait en début et fin de location. Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler les anomalies constatées. Passé ce délai les biens loués seront considérés comme exempt de dommages à l’entrée du preneur ou locataire.
En cas de non réalisation d’état des lieux, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat, le bailleur effectuera unilatéralement l’état des lieux durant la plage horaire prévue de départ. Interruption de la location
En cas d’interruption anticipée de la location par le preneur ou locataire, le loyer reste acquis.
Adresse du local en location
Appartement 302
Les Quirlies rue de Ser Palor 38520 Les Deux Alpes Type de location
Studio - Surface 20 m² environ.
Exposition : Plein Sud Terrasse de 11 m² environ. Détail des pièces
Situés au rez-de-chaussée, un salon séjour, un coin cuisine, un coin nuit, une salle de bain avec douche et WC, un casier dans le local ski des parties communes.
Equipements
Mobilier : 1 clic-clac, 2 lits simples en superposés
Multimédia : 1 télévision couleur. Electroménager : 1 Lave-vaisselle, 1 Réfrigérateur, 1 micro-ondes, 1 mini-four électrique, 1 aspirateur, 1 cafetière électrique, une cuisiniére dotée de 2 plaques à induction. Vaisselles : La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 4 personnes. Détail des annexes
Casier à ski individuel dans les parties communes de l'immeuble.
Linge de maison
Couvertures et oreillers.
Draps non fournis Chauffage
Chauffage central collectif avec radiateurs.
Situation de la location par rapport aux principaux équipements
Pistes de ski à moins de 50 mètres.
En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, nous vous souhaitons un excellent séjour.
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